Réglementation
 
Les activités de photographies et de vidéographies aériennes sont réglementées.
 
La DGAC a mis en place une nouvelle réforme au premier semestre 2014 ayant permise l’élaboration d’un brevet de télé pilote.
 
Chaque pilote X-DRONES est titulaire d’une licence professionnelle théorique et pratique d’avion et d’hélicoptère. 
 
Nos drones sont soumis à une réglementation et des normes de catégories validées par la DGAC.
 


Plusieurs normes de sécurité de vol ont été mises en place, ces dernières concernent les différents scénarios.
 

Scénario 1 :
 
Opération en vue directe du télé pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres.
 

Scénario 2 :
 
Opération hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon de 1 km et d’une hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou obstacles artificiels sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.
 

Scénario 3 :
 
Opération en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télé pilote et une distance horizontale maximale de 100 mètres.
 

Scénario 4 :
 
Activités particulières de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas au critère du scénario 2, la hauteur de vol est inférieure  à 150 mètres au-dessus du sol et des obstacles artificiels.
 
(Le survol d’une foule est strictement interdit)
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